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PETITION POUR CONSERVER LE DROIT A
LA CAUDECTOMIE
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le forum 2006 était lent, le problème est réglé avec le nouveau |
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IBF a lancé une pétition en
faveur de la caudectomie (taille de la queue). Actuellement la France a une
dérogation pour la pratiquer mais nous voulions des assurances sur l'avenir
de cette dérogation.
historique :
copie du courrier envoyé au ministre de l'agriculture ICI notre conclusion : Voici la réponse que Michel BARNIER, Ministre de l’agriculture nous a faite ( réponse du ministre ici ) suite à notre courrier du 5 octobre, que nous lui avions envoyé concernant notre crainte de voir la coupe de la queue interdite en France. Cette réponse dans un langage trés ...politique, explique en simplifiant que «la Convention Européenne vient en complément de la loi française. La France avait demandé qu’une dérogation soit inclue dans la convention pour que la coupe de queue reste permise. Mais la Commission européenne n’a pas voulu inclure cette dérogation dans la Convention et donc la caudectomie est une dérogation française et non pas européenne. La France n’est pas le seul dans ce cas car d’autres pays européens pratiquent toujours la taille des oreilles et la coupe de la queue (ex : Espagne...)Par conséquent, une remise en cause de la caudectomie ne peut venir que de nos gouvernants.» Nous espérons avoir bien compris ....nous ne sommes pas juristes et encore moins des politiques.
clubs ayant répondu à
notre courrier et qui ont participé à la pétition
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