-          Cooptation : Le Comité peut remplacer l’un de ses membres dont le siège est  devenu vacant par cooptation. Les cooptations, qui doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion du Comité, doivent être faites de bonne foi, c'est-à-dire qu’elles ne doivent pas être un moyen de contourner le mode de désignation normal des membres du Comité, c'est-à-dire les ELECTIONS… En tous cas, elles sont obligatoirement soumises à ratification de l’Assemblée Générale suivante après inscription à l’ordre du jour. Si l’Assemblée Générale ne ratifie pas la cooptation, le membre du Comité ne l’est plus pour l’avenir, mais il le reste pour le passé… Il n’est pas « convenable » que, pour contourner le refus de l’Assemblée Générale, le Comité procède à nouveau à une cooptation. Important : Les membres cooptés doivent remplir les conditions prévues pour être « éligibles », et sont sortants à la date où ceux qu’ils remplacent l’auraient été…Pour compléter le Comité, il sera souvent préférable de recourir à une élection partielle qui sera, certes plus coûteuse, mais bien moins « suspecte »…

L’assemblée Générale sans élection : Délibérations : Le Président ne peut écarter des débats des points de l’ordre du jour, ni lever la séance et clore l’Assemblée Générale tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé. Toute décision prise sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour est susceptible d’être annulée sauf s’il s’agit de questions diverses mineures traitées sous la rubrique « questions diverses ». Le plus souvent le Président fait approuver par l’Assemblée Générale son rapport moral et le Trésorier son rapport financier : Ce n’est évidemment pas interdit mais ce n’est pas nécessaire sauf si les statuts le prévient. Les « statuts-type » ne l’imposent pas puisqu’ils disent : « L’assemblée Générale entend le rapport du Comité sur sa gestion et la situation morale et financière ». En revanche, l’Assemblée Générale doit approuver ou redresser les comptes de l’exercice et voter le budget de l’exercice suivant.

Sanctions : Les sociétaires peuvent être l’objet de sanctions. A titre liminaire, mais ce n’est pas une hypothèse « farfelue » : La sanction ne peut viser qu’une personne ayant encore la qualité de membre lorsqu’elle est prononcée. Si, convoqué devant le Conseil de discipline, un membre de l’Association démissionne, le Conseil de discipline ne peut plus statuer.
       Qui a le pouvoir de sanctionner ? Aux termes des statuts-type, c’est le Comité siégeant en Conseil de discipline qui est compétent pour prononcer les sanctions (disposition précisée dans le règlement intérieur). Il est parfois prétendu que la décision de traduire un sociétaire devant le Conseil de discipline doit être aussi prise par le Comité : Ce n’est pas exact, le Président a le pouvoir de déterminer l’ordre du jour et il peut donc prendre la décision de porter à l’ordre du jour du Comité une affaire disciplinaire.
       Quand ? De la même manière, c’est au Président qu’il incombe de fixer la date du Comité qui statuera en matière disciplinaire. Il doit cependant veiller à ce que la date fixée permettre de respecter la procédure applicable.
       Comment ? Les membres du Comité sont convoqués comme pour une réunion ordinaire avec un ordre du jour précisant que sera évoquée « telle » affaire disciplinaire. Le sociétaire susceptible d’être sanctionné devra, lui, être convoqué par lettre recommandée avec AR qui contiendra :
-          L’énumération précise des faits qui lui sont reprochés (des faits qui n’auraient pas été indiqués dans la convocation ne pourraient pas être retenus pour justifier une sanction)
-          L’indication des sanctions encourues.
-          La date, l’heure et le lieu de la réunion du Conseil de discipline.
-          La faculté de présenter sa défense, par écrit ou oralement, seul ou assisté d’un « conseil ».
Cette convocation doit être reçue par le sociétaire quinze jours francs au moins avant la date de la réunion du Comité (quinze jours francs = seize jours).
Observation particulière : Les statuts-type prévoient d’indiquer que celui qui est ainsi convoqué a la possibilité d’opter (à condition d’en aviser le Président sous quinzaine), entre le dépôt sous quinzaine d’un mémoire en défense, ou la comparution : Ainsi, il est arrivé que, n’ayant pas reçu de lettre dans les quinze jours, l’Association en ait conclu que l’intéressé ne demandait pas à comparaître. Et que, bien qu’il n’ait pas adressé de mémoire, il n’avait pas à être convoqué…Cette interprétation est dangereuse : Il est préférable, en tout état de cause, d’aviser de la date de la réunion du Comité sous peine de se voir reprocher une violation des droits de la défense.