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RÈGLEMENT DES JUGES ET DES EXPERTS CONFIRMATEURS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
Les juges d'expositions, les experts confirmateurs et les juges d'épreuves
d'utilisation sont nommés par le Comité de la S.C.C. sur proposition de la
Commission des Juges et du LOF.
Art. 2
Le contrôle de la bonne exécution de leur fonction ressort:
pour les juges d'expositions :
des Associations de race pour lesquelles ils sont agréés, de la Commission des
juges et du LOF, et du Comité.
Pour les juges d'utilisation:
de la Commission d'utilisation de leur discipline, de celle des juges et du LOF,
et du Comité.
Pour les experts confirmateurs :
des
associations de races pour lesquelles ils sont agréés, de la Commission des
Juges et du L.O.F et du Comité.
Art. 3
D'une façon générale, 'le Comité de la S.C.C. est souverain pour tout ce qui
concerne les problèmes relatifs aux juges après l'avis des Commissions ad hoc.
Art. 4
La dénomination juge est réservée aux seuls juges de standard ou
d'utilisation
Art. 5
Les juges de nationalité française ne pourront officier en France que s'ils
figurent sur la liste officielle de la Société Centrale Canine.
RÔLES ET DEVOIRS DES ASSOCIATIONS DE RACE
(Extraits des règlements généraux des Associations de race qui concernent les juges)
Art. 6
Ainsi qu'il est dit plus loin (TITRE III) les juges sont le vecteur que les
associations ont à leur disposition pour assurer leur rôle d'amélioration des
races dont elles ont la charge.
Art. 7
Un minimum de compétences techniques est donc nécessaire et sera inscrit
dans la formation des juges dont la phase initiale incombe aux Associations de
Race qui devront se donner les moyens de l'assurer.
Art. 8
L'Association, responsable au premier chef des juges qu'elle propose
(surtout pour une première nomination), mais aussi pour une extension, doit
s'assurer du niveau de culture générale cynophile du candidat, de sa capacité à
assimiler les données techniques qu'il devra lui-même étudier, puis prouver en
ENV, et aussi de sa faculté à jouer son rôle d'éducateur.
Art. 9
Pour toutes ces raisons, l'examen préliminaire à une première nomination ne
doit pas être une simple formalité.
Art. 10
Les Associations de Race doivent veiller à disposer d'un effectif de juges
et d'experts permettant de répondre aux demandes des organisateurs
d'expositions, de séances de confirmation et d'épreuves de travail.
Elles doivent veiller à une information aussi complète que possible de leurs juges (bulletins, décisions de comité, etc. ...)
LES JUGES D'EXPOSITIONS
RÔLE ET DEVOIRS
Art. 11
Les fonctions de juge sont bénévoles.
Art. 12
Le rôle de juge d'expositions se doit d'être capital en matière de sélection
: par son jugement, il sanctionne en effet le résultat d'une sélection et par
son verdict il devra orienter favorablement l'évolution de la race.
Art. 13
D'une manière générale, le juge doit être conscient qu'en sa qualité de
représentant technique de l'Association de race, il est appelé à prononcer des
jugements pouvant avoir de sensibles répercussions sur l'orientation de la race.
Un juge qui aurait remarqué une anomalie ayant modifié l'apparence ou la
morphologie d'un chien devra appel à un vétérinaire afin qu'il atteste la
fraude.
Le juge devra donc :
N.B. : Un juge de la race examinée ne peut en aucun cas et quelle que soit sa fonction présente, pénétrer dans le ring, sauf s'il est organisateur.
DROITS DES JUGES ET DES STAGIAIRES
Art. 14
Les juges de la S.C.C. forment une élite nommée pour ses compétences en
matière de sélection et ses connaissances des standards.
Les juges doivent porter leur insigne de façon visible chaque fois qu'ils officient et le retirer lorsqu'ils sont exposants.
Le montant des frais est* déterminé par la distance de gare de départ à gare d'arrivée (éventuellement augmentée des distances entre domicile, gare, et hôtel d'accueil), soit, par la distance kilométrique mesurée par le chemin le plus rapide, s'il vient avec son véhicule (péages non remboursés).
Un juge n'a pas le droit, sous peine de sanctions, de proposer de venir officier gratuitement.
Si le juge venait à prolonger son séjour au-delà de ces limites, l'association n'est pas obligée d'en supporter les frais.
Il en est de même pour toute dépense annexe faite en dehors du cadre officiel, sans l'accord préalable de l'organisation (téléphone, restaurant, bar, taxi etc. ... ) ou pour tout frais de séjour des personnes accompagnant le juge, sauf si elles ont un rôle officiel.
Tout juge recevra obligatoirement de la part des associations des races pour lesquelles il officie, toutes instructions indispensables à son information. Il devra en tenir compte lors de ses jugements ultérieurs.
Il recevra la Revue Officielle de la Cynophilie Française, les revues des clubs de race pour lesquels il est nommé et sera tenu informé des décisions prises par la S.C.C.
DISCIPLINE
Art. 15
Toute infraction au règlement de la S.C.C * déclenchera la procédure
disciplinaire prévue au règlement intérieur.
Art. 16
Tout juge qualifié dont la compétence viendrait à être contestée par une
association de race ou qui ne tiendrait pas compte des instructions données par
celle-ci - notamment en matière de standard et de leurs commentaires - ou qui
aurait enfreint les règlements de la S.C.C., ou fauté contre l'honneur, pourra
se voir retirer sa qualification de juge.
Dans ce cas, un dossier technique relevant les points de l'incompétence ou les fautes commises, ou manquements, devra être établi.
Il sera jugé et sanctionné selon la procédure précisée par le règlement intérieur de la S.C.C. (commission ad hoc, conseil de discipline).
En cas de suspension, ou de radiation, son nom sera rayé de la liste des juges, sa carte retirée et il devra rendre son insigne.
En cas de manquement, un juge stagiaire sera radié de son stage sur simple proposition de la Commission des Juges et du LOF, et son nom rayé de la liste des juges stagiaires, sans qu'il puisse faire appel de cette décision. Il ne sera pas reconduit sur la liste des juges pour la ou les races considérées.
Tout juge, à la demande de la S.C.C., pourra être tenu de fournir un extrait à jour de son casier judiciaire.
Art. 11
Les juges et experts confirmateurs devront, en toute occasion, même
lorsqu'ils ne remplissent pas une fonction officielle, se soucier de l'image
qu'ils donnent de la Fédération et de ses membres.
Ils doivent notamment respecter une position de réserve vis à vis des critiques émises à l'encontre des décisions des Associations de Races et des Sociétés Canines Régionales, notamment en s'abstenant d'attiser les querelles.
Ils ne doivent pas donner leur avis sur les chiens qu'ils ne jugent pas.
Art. 18
Retrait d 'habilitation
Lorsqu'un juge a fait l'objet de réclamation pour comportement incorrect, l'avis
de la Société organisatrice est sollicité. En cas de confirmation, le juge
recevra un rappel au règlement. Il peut en être de même si l'incident est
corroboré par témoignages sans intervention de la Société Organisatrice. La
Commission des Juges et du LOF propose alors de classer sans suite ou de faire
un rappel au règlement. Après 2 rappels, le juge fera l'objet d'une procédure de
sanction instruite par la Commission des juges et du LOF.
Lorsqu'un juge commet des erreurs techniques précises sur un standard (robes, critères éliminatoires ... ) ou ne tient pas compte d'instructions conformes au standard Imposées par l'Association de Races, notamment pour l'octroi du CACS ou' de la Réserve CACS, ou lorsqu'il accorde un qualificatif à un chien non confirmable, il peut être suspendu à la demande de l'Association de Races si la faute alléguée est patente. Des divergences sur l'octroi des qualificatifs ne sont pas considérées comme fautes techniques.
FORMATION et NOMINATION
Art. 19
Compte tenu des chapitres précédents, il est essentiel que le juge reçoive
une formation solide, sans qu'elle soit compliquée, il s'ensuit que la
philosophie de ce règlement vise à rendre l'association de race davantage
responsable du candidat qu'elle propose et à se rappeler que la fonction du juge
est primordiale pour la sélection, et que c'est donc là le principal critère à
retenir pour sa nomination.
Il est le maître d'œuvre dont la cynophilie française a besoin pour atteindre son but datant de 1882, savoir : L'AMÉLIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE.
L'association de race doit donc être spécialement vigilante dans la désignation de ses futurs juges, notamment pour une première nomination. La Commission des juges et du L.O.F. de la S.C.C. qui se réunit deux fois par an, gère l'ensemble du corps des juges.
Art. 20 1ère NOMINATION
Candidature.
Conditions d'accès à la fonction de juge
Ce livret
comprend 4 liasses de triptyques concernant :
les secrétariats de ring (5 triptyques)
les assessorats (8 triptyques)
les jugements parallèles (3 triptyques)
les jugements de stagiaire (4 triptyques)
Les activités commerciales liées à la revente de chiens ou d'accessoires, ou à la présentation rémunérée de chiens en exposition, sont incompatibles avec la fonction de juge, qu'elles soient pratiquées par lui ou quelqu'un vivant sous son toit, de même que les activités professionnelles, d'élevage de chiens, et de prestation de service (dresseur, éducateur, pension, toiletteur, handler et présentateur, etc ... ). Un juge ne peut pas présenter de chien contre rémunération. Un juge qui deviendrait professionnel après sa nomination sera radié de la liste des juges.
Art. 21
Contrôle des dispositions à la fonction de juge
Toutes les conditions étant réalisées, le candidat devra alors, toujours sous la
responsabilité du club, suivre le cursus suivant, étant donné que certaines
conditions auront déjà pu être remplies avant le dépôt du dossier de
candidature.
Il devra effectuer quatre secrétariats de ring, avec au moins deux juges différents, afin de:
Après les classements le secrétaire candidat pourra interroger le juge et lui faire part de ses observations.
Art. 22 FORMATION DES FUTURS JUGES
a - Principes
L'Association de Race doit:
Art. 23 Programme :
1er Document : " Document Technique "
2ème Document " Règlements "
Les Associations de races ou divers centre de formation agrées par la SCC pourront organiser des sessions préparatoires si des candidats jugent le demandent..
Art. 24
Documentation
Il
est souhaitable que les enseignants des E.N.V. établissent un document écrit
complet recouvrant l'ensemble de la formation des juges.
Ce document constituera alors la base des connaissances indispensables à la fonction et sera exhaustif. Jusqu'à ce que ce document voit le jour, les candidats juges pourront se procurer les ouvrages repris en annexe.
Art. 25 L'examen de l'Association de race
L'examen se fera après les quatre secrétariats de ring.
Si ces derniers sont satisfaisants, le Club, seul responsable, peut alors décider de faire passer l'examen probatoire au candidat.
Dès que celui-ci s'estimera prêt, il adressera sa demande au Club de race.
L'examen écrit sera organisé par l'Association de Race à sa convenance, en veillant à placer le candidat dans de bonnes conditions, sans aide ni pression.
il pourra se passer dans les locaux d'une Régionale sous la responsabilité de l'Association de Race et se faire à l'occasion d'une exposition Spéciale de race pour faciliter l'examen pratique.
La grille de notation, unifiée pour toutes les races, sera la suivante :
BARÈME DE L'EXAMEN DE CLUB
Morphologie et extérieur, Connaissance du standard 8 points
Appréciation de la personnalité 4 points
Connaissance des règlements de la S C C 4 points
Examen pratique 4 points
Chaque association de race fournira à la S.C.C. la teneur de l'examen sous forme d'une cinquantaine de questions simples parmi lesquelles cinq ou six seront tirées au sort.
Le résultat devra être égal ou supérieur à 13/20, sans aucun zéro, pour pouvoir être admis à la formation technique et pratique proprement dite.
N.B. : les Associations de race ou divers centres de formation pourront organiser des sessions préparatoires si les candidats juges le demandent.
Teneur de l'examen pratique :
Description à haute voix de quelques chiens de la race en présence d'un juge qualifié de la race.
Après réussite à l'examen probatoire le candidat sera envoyé au stage en E.N.V. où il subira, après ,explications, une vérification de son travail personnel puis un contrôle de connaissances techniques et un contrôle de connaissances des règlements généraux. La S.C.C. enverra au responsable du stage copie du travail personnel et de l'examen probatoire, pour permettre la personnalisation du stage.
Art. 26
stage
en E.N.V.
Le
stage est obligatoire pour tous les candidats quelle que soit leur formation
antérieure, ne serait ce que pour assurer l'harmonisation des jugements. Le
travail personnel étant accompli, le stage en E.N.V. se limite à des rappels de
connaissances et à des éclaircissements sur des sujets ayant pu paraître obscurs
pour certains postulants. Il se tiendra dans chacune des 4 E.N.V., une fois par
an et durera trois jours ainsi programmés: Exposés à la discrétion du Professeur
sous la direction duquel s'effectue le stage. Approfondissement éclaircissements
à la demande des stagiaires : 2,5 jours, y compris un exposé sur le principe du
jugement.
Examen écrit puis oral après midi du -troisième jour. Les copies portant sur une vingtaine de questions sont corrigées sitôt l'épreuve terminée. Après l'examen oral, qui a pour but de tester les réactions des candidats, leur facultés d'expression et de racheter éventuellement ceux dont la note de l'examen écrit se trouve comprise entre 12 et 13. Le résultat de son examen est communiqué immédiatement à chaque candidat et transmis à la SCC
Les
candidats ayant obtenu une note au moins égale à 13 sont admis
Ceux ayant obtenu une note globale entre 10 et 13 sont ajournés
Ceux qui ont obtenu soit moins de 10 à l'écrit ou une note globale' inférieure à
10 sont définitivement éliminés.
Lorsqu'un candidat fait l'objet d'un rapport trop défavorable en ENV., le club
qui l'aura présenté pour faire l'objet d'une sanction.
Un candidat ajourné peut se représenter l'année suivante.
Après le deuxième ajournement, le postulant est éliminé définitivement des
candidats juges.
Les copies corrigées et les résultats sont transmis à la S.C.C. qui les conserve
dans le dossier du candidat.
Les résultats sont communiqués à l'Association de race et au candidat par la
S.C.C.
Le candidat qui a réussi l'examen de fin de stage en E.N.V. peut alors effectuer
des assessorats en vue d'assurer sa formation pratique. La liste des candidats
est communiquée régulièrement aux juges formateurs de la race concernée par:
l'Association qui gère ces races, si elle a nommé des juges Formateurs.
École Nationale Vétérinaire de Maisons Alfort :
Régions : Ile de France, Picardie, Nord, Pas de Calais, Haute-Normandie, Champagne Ardennes, Lorraine
École Nationale Vétérinaire de Lyon:
Régions : Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse.
École Nationale Vétérinaire de Nantes
Régions: Basse-Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Centre, Poitou-Charentes
École Nationale Vétérinaire de Toulouse
Régions: Aquitaine, Limousin, Midi Pyrénées, Auvergne, Languedoc-Roussillon.
La S.C.C. se réserve le droit de répartir le nombre de sélectionnés dans chaque école, voire d'annuler un stage s'il y a insuffisance de candidats.
Le Comité de la S.C.C. a seul compétence pour modifier ce programme sur proposition de la Commission de Zootechnie. Chaque responsable de séminaire est libre d'organiser son emploi du temps dans le cadre du programme limitatif sus cité.
3 mois avant l'ouverture de la dite session. Les Associations de race devront prendre leurs dispositions pour faire passer suffisamment tôt l'examen du club.
Il est souhaitable que les 4 stages n'aient pas lieu à la même date.
Chaque E.N.V. peut organiser un séminaire de connaissances par an. La Commission zootechnique assure la coordination des séminaires à l'échelle nationale.
Le jury d'examen est constitué des responsables du stage et du représentant de la S.C.C.
Art. 27 ASSESSORATS
a - Ce sont de véritables écoles d'enseignement pratique ouvertes aux seuls candidats juges, sur les principes d'analyse et de comparaison. Ils se tiennent dans toutes les expositions organisées par les associations affiliées à la S.C.C. ainsi que dans les Nationales et Régionales d'Élevage organisées, elles, par les associations de race, (sous réserve qu'y participent au moins 30 chiens toutes races confondues).
En principe il ne peut pas y avoir plus d'un assesseur par juge officiant.
Deux exceptions sont tolérées
Le candidat, dans tous les cas, adresse un exemplaire de la lettre accréditive qu'il a reçue de son club après son succès à l'examen en E.N.V. au juge formateur et un autre à l'organisateur de l'exposition où ce juge formateur va officier. Il doit en informer l'organisation au moins deux semaines avant l'exposition.
Le juge formateur ne peut refuser la présence de l'assesseur dans son ring, sauf pour motif grave dont il devra immédiatement saisir le Président de l'Association de race qui appréciera la suite à donner au refus.
b - Le candidat juge
Il doit:
être présenté par le juge formateur aux exposants.
Art. 28 Les juges formateurs
Les juges formateurs sont désignés par les Comités des Associations de Race. En cas de carence, sont désignés comme formateurs les juges qualifiés pour la race.
Seuls les assessorats effectués avec ces juges formateurs seront retenus au dossier du candidat.
Il est souhaitable que soit nommé juge formateur celui ou celle qui accepte de participer aux sessions d'harmonisation et de coordination organisées périodiquement (au moins tous les trois ans), soit par des Associations de race, soit par un centre de formation accepté par la S.C.C., soit directement par la S.C.C. Pour les races d'origine étrangère des juges étrangers peuvent être désignés comme formateurs.
Ces sessions visent à parfaire la pédagogie des formateurs, à préciser leur rôle dans l'adaptation des jugements aux attentes des pouvoirs publics.
Elles peuvent servir à améliorer la cohérence des méthodes de jugement.
Utilisation de chaque triptyque du livret du juge :
Sur le premier feuillet, le juge porte ses observations sur le candidat, le vise et l'adresse à l'Association de race.
Le second feuillet, (reproduction du premier par auto copie), est adressé par le juge à la SCC, porté au dossier du candidat et stocké sur le fichier informatique ouverte à cet effet.
Le troisième feuillet (la souche sans les observations) est visé par le juge formateur et conservé par le candidat afin de justifier les lieu, date et nom du juge justifiant l'assessorat, le jugement parallèle ou le secrétariat.
Bien entendu, le juge formateur peut faire part de ses observations au candidat.
Art. 29 Validité des assessorats
Si au cours des assessorats le candidat paraît ne pas devoir répondre aux caractéristiques attendues d'un juge, notamment par son comportement, le club peut retirer l'autorisation d'assessorats au bout de 2 assessorats.
Un assessorat peut être effectué à l'étranger avec l'accord préliminaire de l'Association de race si le juge officiant appartient au pays d'origine de la race et si l'organisateur étranger en est d'accord, et réciproquement pour un assesseur étranger, mais après accord de la S.C.C. et de l'association française de la race étrangère intéressée.
Un assessorat peut se tenir à l'étranger avec un juge formateur français dans les mêmes conditions que celles exigées en France.
Les seuls assessorats retenus sont ceux contresignés par le juge et mentionnant le nombre de chiens examinés.
Sont exigés trois assessorats au minimum, cinq au maximum, suivis d'un jugement parallèle fixé par l'Association de race qui détermine également le nombre minimum de chiens . souhaité pour l'ensemble des assessorats et le nombre de juges différents demandés. Un seul ou deux assessorats pourront être faits en Régionale d'Élevage.
Art. 30 Jugement parallèle
Le jugement parallèle est un jugement de validation des connaissances acquises par appréciation des qualificatifs mérités par les chiens. Il se fait en ring, avec notes, et sans contact avec le juge officiant. Les résultats seront comparés. En cas de discordance, le candidat juge peut être amené à justifier ses choix.
Si l'examen parallèle est réussi, le candidat pourra être proposé à la nomination au titre de juge stagiaire par l'Association de race concernée et à condition qu'il n'ait pas dépassé l'âge limite (sauf cas particulier)
En cas d'échec, le candidat peut demander un nouveau jugement parallèle à effectuer avec un autre juge formateur. Un délégué de la Commission des juges peut assister à ce jugement. En cas de litige la Commission des Juges et du LOF statuera.
Art. 31 Jupe stagiaire : (1ère nomination)
La Commission dés Juges et du LOF examine le dossier qui lui a été adressé par l'Association de race. S'il est complet, elle l'adresse au Comité de la S.C.C. qui statue en dernier ressort sur l'acceptation ou le refus du dossier.
La S.C.C. dont la décision est sans appel, n'est pas tenue, dans le cas de refus, de fournir d'explication à l'intéressé. Seule l'association de race est informée de la décision motivée (Article 15 alinéa b).
Si le candidat est admis, il devient juge stagiaire et expert confirmateur et reçoit une carte et un insigne qui lui confère les mêmes droits que ceux cités à l'article 13 et son nom est porté sur la liste annuelle des juges de la S.C.C.
Le juge stagiaire est nommé pour une durée minimum de deux ans - pour une première nomination (période calculée à partir de la date de nomination). La demande de qualification présentée par l'Association de race ne pourra pas être présentée avant l'expiration de ce délai. Il peut être mis fin par la S.C.C. aux fonctions de juge stagiaire et expert confirmateur sur proposition de l'association de race.
Les Chefs de Services de Zootechnie des E.N.V. pourront, sur proposition d'une association de race, être nommés directement juge stagiaire. Il est toutefois recommandé aux associations de race de leur faire subir quelques secrétariats de ring ou assessorats pour la première nomination, pour mieux les intégrer au collège des juges.
Le stagiaire est tenu d'adresser au plus tard sous quinze jours à l'association de race son classement et ses notes sur les chiens qu'il a eu à départager.
Les Sociétés régionales sont tenues de prendre au moins 2 juges stagiaires parmi les membres de leur jury d'exposition à CACS.
Art. 32 Juge qualifié : 1ère nomination)
Au bout de 2 années, après trois jugements en tant que juge stagiaire, et ce, sans réclamation fondée, l'Association de race peut présenter le juge stagiaire à la qualification. Les races à faible effectif ont un règlement particulier.
Le dossier est soumis à la commission des juges pour avis puis au Comité de la S.C.C. dont la décision est sans appel.
La S.C.C. n'est pas tenue de fournir d'explication à l'intéressé ; seule l'association de race est informée de la décision motivée.
Le candidat ainsi nommé devient juge qualifié de la S.C.C.. Son nom parait sur la liste des juges.
Si le candidat est refusé, il ne peut plus exercer les fonctions de juge stagiaire ; il est rayé de la liste des juges et doit rendre sa carte et son insigne à la S.C.C.
Art. 33 Extensions
Le refus d'une demande d'extension dans le groupe doit être motivé par écrit. La ,Commission des Juges et du LOF apprécie alors la motivation du refus et peut proposer au Comité de passer outre. Il en est de même en cas d'absence de réponse du Club dans un délai de 6 mois.
Ce contrôle pourra se faire soit par écrit, uniquement sur les standards et motifs de non confirmation, soit seulement sur le plan pratique, soit sur ces deux aspects.
Les enseignants de zootechnie peuvent être directement étendus comme stagiaires après avis de l'Association de Race.
Pour la l' extension il est souhaitable qu'ils effectuent quelques assessorats. Par la suite ils ne sont plus tenus aux assessorats, mais l'Association de race peut exiger une appréciation d'un nombre minimum de chiens.
il n'est pas fixé de durée minimum pour l'accomplissement des assessorats.
Art. 34 qualification
Elle pourra intervenir sur proposition de l'association de race après un minimum de trois jugements n'ayant donné lieu à aucune réclamation justifiée.
Pour les races sans club, les candidats doivent être juges qualifiés pour au moins 50% des associations gérant les races du groupe dans lequel ils demandent leur extension.
En cas d'échec à la sortie du stage, le candidat à l'extension ne figurera plus sur la liste des juges stagiaires pour la ou les races objets du stage ; il conservera sa qualification pour les races pour lesquelles il était antérieurement juge qualifié de la S.C.C. Si une association de race décide de mettre fin au stage d'un juge déjà qualifié pour une ou plusieurs races, dont elle a demandé l'extension, la Commission des juges, après étude du dossier et sur réclamation de l'impétrant pourra lui faire subir un examen technique en présence d'un représentant de l'association de race, de la Commission des juges et de la Commission zootechnique. Le rapport de ce groupe sera transmis au comité de la S.C.C. pour décision finale.
Art. 35 Cas des races à faible effectif
La nomination des juges qualifiés fera l'objet d'une procédure simplifiée pour une ou plusieurs races gérées par un même club, lorsque le nombre de naissances n'atteint pas 200 par an.
L'extension d'un juge stagiaire (pour un même club) pourra être proposée dès que le candidat aura apprécié au moins 8 chiens dans les conditions requises pour un assessorat.
Pour ces clubs, la qualification sera proposée par le club, soit lorsque le stagiaire aura jugé 3 fois, soit s'il a jugé au moins 8 chiens différents de l'Association de Race.
Art. 36 Nomination de juges de groupe
Un juge qualifié, peut être étendu à tout un groupe tel que défini par la SCC, s'il remplit les conditions préliminaires et particulières ci après.
Être juge qualifié depuis au moins 10 ans.
Avoir jugé dans au moins 12 expositions dont 2 classées, soit comme Spéciale, soit comme Nationale d'Élevage, soit à l'exposition de Championnat de la SCC, pour une ou plusieurs races du groupe.
Conditions particulières
Lorsqu'un juge est déjà qualifié pour au moins 70% des Associations de Race du groupe, il peut, sur sa demande, être nommé qualifié pour toutes les races du groupe ' après consultation des Associations dé Race, dont l'éventuel refus devra être motivé par écrit.
Lorsqu'un groupe comprend plus de 10 Associations de Race, un juge déjà qualifié pour au moins 7 Associations de Race sera admis aux assessorats pour toutes les races du groupe.
Sur proposition des clubs concernés, il pourra être directement nommé stagiaire pour les races de ces Clubs.
Celle-ci peut refuser une demande d'extension, même si les critères sont atteints, mais en motivant sa décision.
Le fait de ne pas avoir jugé la race ne peut évidemment pas être un motif de refus.
Lorsqu'un juge de groupe est sanctionné par la SCC, il peut aussi être radié de juge de groupe.
Art. 37 Pouvoir des juges
a) stagiaires
ils peuvent officier dans toutes les expositions et présentations organisées par les associations affiliées à la S.C.C. à l'exception :
Ils peuvent faire partie d'un jury collégial pour autant que le Président de ce jury soit un juge qualifié de la S.C.C.
De par leur formation, ils peuvent, de facto, décerner seuls les propositions de CACS et RCACS et, bien entendu, signer seuls les cartons et les feuillets de carnets de juge, correspondant à ces deux récompenses.
Leurs jugements sont sans appel
b) qualifiés
ils peuvent officier dans toutes les manifestations affiliées à la S.C.C., et à l'étranger après accord de la S.C.C.
Ils ne pourront, par contre, officier à l'exposition de championnat ainsi qu'à la Nationale d'Élevage ayant valeur de championnat qu'après un délai de 18 mois. Ce délai peut être réduit à 1 an, pour la Nationale d'Élevage, si le juge ou l'Association de Race apporte la preuve qu'il a jugé, la race concernée, 2 fois en exposition internationale avec attribution du CACIB. Leurs jugements sont sans appel.
Sera radié d'office tout juge qualifié ou stagiaire qui aura prêté son concours à une manifestation non agréée par la S.C.C., ses associations affiliées ou la F.C.I.
Art. 38
Honorariat
Le
titre de juge honoraire est conféré à tout juge qui, pour une raison d'âge ou de
santé serait proposé à l'honorariat par une association de race quelle que soit
la date de sa nomination.
Ce titre est attribué par le Comité de la S.C.C. qui peut l'étendre à l'ensemble des races pour lesquelles le juge avait été nommé.
La Commission des Juges et du LOF pourra proposer la mise à l'honorariat à partir de l'âge de 75 ans aux juges nommés depuis le 1er janvier 1984 sauf décision contraire du Comité de la S.C.C. et après avis favorable de la Commission des juges et du LOF.
"Le titre de juge honoraire donne droit à l'attribution d'une carte conférant à son titulaire les mêmes droits que ceux indiqués à l'art...
Les associations de race ne peuvent demander le bénéfice de l'honorariat pour tout juge n'ayant pas officié depuis 5 ans qu'après en avoir avisé l'intéressé et présenté un dossier complet à la Commission des juges.
Le titre de juge honoraire peut être demandé par le juge lui-même.
LES EXPERTS CONFIRMATEURS
Généralités
Art. 39 La confirmation
Est une opération strictement définie par des textes réglementaires qu'il est INTERDIT de transgresser.
Elle n'est pas une opération de sélection mais un constat technique autorisant le droit à la reproduction de tout chien répondant aux critères d'identité de la race (type), aux exigences du comportement social (agressivité, sociabilité) et dépourvu des particularités indésirables que l'association de race a définies avec l'accord obligatoire de la Commission zootechnique de la SCC. Les points de non confirmation sont publics et limitatifs.
Pour toutes les races les points communs suivants sont en vigueur:
Manque de type : c'est à dire absence de critères importants d'identité ethnique.
Caractère peureux ou agressif empêchant un usage confiant du chien.
Grave anomalie morphologique nuisant aux capacités de l'animal ou à son bien-être.
Tare génétique repérable par un observateur non vétérinaire.
Robe ou pelage non conforme au standard.
A ces critères généraux s'ajoutent pour chaque race des particularités acceptées par le Comité de la Société Centrale Canine.
Le rôle de l'expert confirmateur est de constater la présence ou l'absence de ces critères pour autoriser ou non l'inscription au livre généalogique.
Il n'a pas à fournir d'appréciation qualitative qui ne relève que du juge, sauf pour les confirmations à titre initial (décret du 26 02 74).
L'expert confirmateur ne peut pas de son propre chef dépasser les vues de l'association de race.
Art. 40
Rôle
et devoirs de l'expert confirmateur
Les fonctions de l'expert confirmateur sont bénévoles et entrent dans les
conditions générales de celles des juges. Le rôle de l'expert confirmateur est
essentiel pour le maintien des caractéristiques de la race. Il intervient a
posteriori pour constater les qualités ou défauts du chien conformément au
décret du 26 février 1974. A ce titre, il dépend donc du Ministère de
l'Agriculture et c'est la Commission du juges du LOF qui, par délégation,
propose sa nomination au Comité de la SCC. Il doit avoir une connaissance
approfondie du chien en général et de la race qu'il examine en particulier, de
son standard et de la signification des points de non confirmation. Il doit
considérer comme aptes à la confirmation tous les sujets DÉPOURVUS de motifs de
non confirmation. En cas de refus, il portera les motifs sur le certificat de
naissance et le rendra au propriétaire du chien. Il portera les mêmes motifs du
refus sur le formulaire de confirmation qu'il adressera lui-même à la SCC dans
les 8 jours. Il a les mêmes devoirs que le juge (exactitude, commentaires,
discrétion, empêchements etc ... ). Il ne pourra, en aucun cas procéder à la
confirmation de chiens lui appartenant ou appartenant à une personne de sa
famille proche, vivant sous son toit nu non. Aux termes du décret de 1974,
l'expert peut confirmer des chiens à son domicile (s'il en est d'accord) ou au
domicile de l'éleveur qui en fait la demande. L'association de race ne peut pas
s'y opposer. En cas de doute, le chien peut être ajourné. Il est important aussi
dans ce cas de bien préciser la date de l'examen et celle à laquelle il doit
être représenté. Le formulaire dûment annoté doit être adressé à la S.C.C. dans
les 8 jours.
Art. 41
Droits
de peiner
Ce
sont les mêmes que ceux des juges. En général ils sont choisis par
l'organisateur parmi ceux qui habitent le plus près du lieu de la manifestation
(tout comme par la SCC lorsqu'il s'agit d'un jury d'appel) et sont moins soumis
aux exigences de l'hébergement.
Selon les heures de convocation, ils doivent être nourris à midi par l'organisateur. Leur déplacement est à la charge de l'organisateur (séances de confirmation) ou par la SCC (jury d'appel). L'expert confirmateur est, dans l'accomplissement de sa tâche, un fonctionnaire bénévole du Ministère de l'Agriculture. Il doit avoir conscience que l'existence d'une large base de géniteurs est nécessaire au maintien d'une variabilité génétique la plus étendue possible (intra race) qui permettra un progrès génétique par les tris ultérieurs dans le cheptel inscrit.
Art. 42
Discipline
Mêmes applications que pour les juges en général.
FORMATION - NOMINATION
Art. 43
Le cursus est différent de celui des juges mais comporte des séquences
identiques
Identiques à ceux des juges stagiaires lis peuvent faire partie d'un jury d'appel et même être président de ces jurys
Il suffira de 4 assessorats précédemment définis.
Il n'y a pas d'examen préliminaire
NB : La confirmation étant un constat et non une appréciation qualitative, il est souhaitable que les Experts Confirmateurs soient étendus à tout un groupe afin de faciliter l'inscription des chiens au LOF et réduire ainsi la perte de matériel génétique
qu'entraîne la difficulté actuelle de trouver un expert à proximité de son domicile.
LES JUGES D'ÉPREUVES D'UTILISATION
Art. 44
Sont considérées comme épreuves d'utilisation toutes les épreuves liées à
une utilisation du chien, agrées par la S.C.C. et concourant à la sélection. Y
sont assimilées toutes les épreuves régies ou agrées par la S.C.C. qui visent à
parfaire les relations entre le chien, l'homme et la Société, notamment par
éducation, activités ludiques, usages particuliers (détection de drogue,
d'explosifs, d'emmurés, etc ... ).
Art. 45
Les différents épreuves d'utilisation font l'objet de règlements
particuliers élaborés par les Commissions compétentes qui les proposent au
Comité de la S.C.C. pour adoption.
Chaque discipline agréée par la S.C.C. est ainsi rattachée à une Commission existante ou nouvelle.
Ces commissions se réunissent une ou deux fois par an, elles peuvent comprendre des sections ou des groupes spécialisés.
Les commissions d'utilisation sont, de préférence, présidées par un Administrateur de la S.C.C., entouré de personnes expérimentées dans le travail concerné.
Art. 46
1) Sont considérées, entre autres, comme épreuves d'utilisation sélectives
de race réservées aux chiens inscrits au LOF:
Campagne
International (RCI)
Mondioring
Recherche utilitaire
Sauvetage etc....
Pour les chiens de chasse
Field trials de chiens d'arrêt
Spaniels
Retrievers
Épreuves de brevet de chasse pour chiens courants
Chasse sous terre et sur terre pour Teckels et tous terriers
Chasse sous terre pour terriers Recherche au sang
Pour les lévriers et apparentés du 5e groupe
Épreuves sur cynodrome (racing)
Poursuite à vue sur leurre (coursing)
Pour les chiens de trait
Épreuves de traîneau
Pour toutes races
Cavage
Décombres
Pour les chiens de troupeaux
Épreuves sur moutons nu bovins
1) Sont assimilées les épreuves d'Agility et d'Obéissance
Art. 47
Les dispositions générales prévues pour les juges d'Exposition s'appliquent
aux juges d'Utilisation, qui ont comme eux le droit de s'intituler Juges.
Les testeurs ou contrôleurs de caractère et d'aptitude, y compris pour les Tests d'Aptitude Naturelle, de Sociabilité, d'Aptitudes élémentaires, etc..., ne sont pas assimilés aux juges.
Des dispositions particulières propres à chaque discipline sont établies par chaque Commission compétente qui les propose au Comité de la S.C.C.
Art. 48
Chaque Commission propose au Comité soit de faire suivre le même cursus que
les juges d'Expositions, soit un cursus différent.
RÔLE ET DEVOIRS DES JUGES D'UTILISATION
Art. 49
Les Juges d'Épreuves d'utilisation ont un rôle analogue à celui des juges'
d'Exposition en matière de sélection des races. Par leur jugement, ils
sanctionnent les qualités de travail et de comportement du chien, que les
différentes épreuves ont pour but de mettre en évidence.
L'aptitude au travail est le complément indispensable de la conformité au
standard des races concernées.
Les Juges d'Utilisation doivent donc avoir une bonne connaissance du standard de
ces races.
Il leur appartient de savoir déceler les qualités naturelles ou résultant
d'apprentissage dans les conditions d'environnement propres à chaque discipline.
Les juges doivent connaître parfaitement, outre la réglementation de leur
discipline, les règlements généraux de la cynophilie et de l'élevage.
Art. 50 Présentation de candidatures
Les Associations de race pour les Chiens de Chasse, les Clubs de Travail et les Associations habilitées à organiser les épreuves par la Commission d'Utilisation Nationale pour les Lévriers, et les Sociétés Régionales pour les Chiens de berger, de Bouvier, de Garde et d'Utilité peuvent présenter aux Commissions d'Utilisation compétentes des candidatures aux fonctions de Juges pour une discipline d'Utilisation.
Les Commissions compétentes sont également habilitées à proposer des candidatures.
Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter une appréciation sur la compétence technique et une appréciation sur les qualités morales du candidat.
Art. 51 Conditions de présentation
Peuvent être présentés comme candidats aux fonctions de Juge pour les Épreuves d'Utilisation, les éleveurs ou propriétaires ayant eux-mêmes utilisé et conduit personnellement des chiens dans les disciplines pour lesquelles leur candidature est proposée.
Chaque Commission d'Utilisation Nationale devra établir, en accord avec les Associations concernées, les conditions complémentaires de présentation propres aux disciplines qu'elle contrôle et les soumettre au Comité de la S.C.C. pour approbation.
Le dossier du candidat est soumis aux Commissions concernées pour avis, puis au Comité de la SCC pour décision.
La SCC n'est pas tenue de fournir d'explications à l'intéressé. Seules les associations de races, les sociétés canines régionales, ou les commissions compétentes sont informées de la décision motivée.
Il en sera de même pour toute modification ultérieure.
Tout candidat devra obligatoirement, pour toutes les épreuves, avoir satisfait aux exigences techniques de l'Association de race ainsi qu'aux directives de la Commission d'utilisation compétente.
Pour les Épreuves de Chasse, le Juge doit être titulaire du Permis de Chasser départemental ou national.
Le candidat doit être français, ou étranger résident fiscal en France, majeur, âgé de soixante ans maximum au moment du dépôt de candidature à la S.C.C. étant donné que son dossier d'entrée en stage, établi par la Commission compétente, doit être présenté à la Commission des Juges et du LOF avant l'âge de soixante cinq ans.
Il devra avoir une connaissance parfaite des règlements généraux de la cynophilie et du règlement particulier de la discipline d'Utilisation à laquelle il postule comme candidat aux fonctions de Jugé.
Aucun candidat ne pourra être présenté s'il n'a pas lui-même présenté un chien ou un groupe de chiens et obtenu de bonnes récompenses, conformément aux règlements de la Commission compétente..
Dans tous les cas, il devra avoir lui-même dressé et présenté un chien lui appartenant dans les conditions prévues aux règlements de chaque discipline.
En cas de multipropriété, seul le conducteur habituel de l'animal pourra postuler.
En cas de changement de propriété d'un animal ayant déjà participé à au moins une épreuve, seul le premier conducteur pourra exciper des résultats obtenus par cet animal.
Des dérogations peuvent être accordées par la Commission compétente au vu des circonstances particulières.
Art. 52 Procédure de nomination
Les sociétés présentatrices devront établir un dossier comprenant un extrait du casier judiciaire, une fiche d'état civil du candidat, les appréciations techniques et les références imposées.
Après examen pour avis de la Commission concernée, et éventuellement de la Sous Commission ou section compétente, il sera soumis à la Commission des Juges qui a tous pouvoirs de proposition.
Art. 53 Retrait d'habilitation
Lorsque la condition physique du Juge ne lui permet plus d'exercer convenablement, il peut, sur proposition de la Commission compétente, être mis fin à ses fonctions.
En cas d'inobservation répétée des règlements de chaque discipline, d'erreurs techniques graves, de comportement incorrect, de participation à des épreuves non reconnues par
la S.C.C., il peut faire l'objet d'un rappel au règlement par le Comité via la Commission compétente.
Après un deuxième rappel, il est suspendu immédiatement et le dossier est transmis aux Commissions concernées avec demande de radiation ou levée de sanction.
Celles-ci seront prononcées par le Comité après avis de la Commission des Juges et du LOF dans le respect des procédures de défense prévues au Règlement intérieur.
Art. 54 candidats Juges
Les candidats Juges postulent pour une discipline déterminée.
Leur rôle consiste avant tout à se familiariser avec le règlement propre à cette discipline et avec son application dans la pratique, à regarder la façon dont opèrent les Juges Qualifiés, à établir un rapport et un classement qu'ils devront remettre à la fin de l'épreuve au Président du Jury qui, en principe, devrait être un Juge Formateur.
Le parcours précis est établi par les Commissions compétentes.
Ils apportent leur concours aux Juges en les aidant matériellement dans leur tâche, notamment en remplissant les fonctions de Secrétaire.
Ils assistent aux délibérations du Jury.
Les candidats Juges peuvent, après avoir rempli dans les conditions définies à l'article 5 1, être admis "au stage" puis ensuite être qualifié Juges de la S.C.C. comme indiqué à l'article 52.
Art. 55 Juges stagiaires
Pour être admis au stage, le candidat Juge devra avoir rempli les fonctions d'élève Juge dans les conditions fixées par les Commissions compétentes.
Celles-ci transmettront alors son dossier à la Commission des Juges.
Une Commission peut ajourner un dossier s'il lui semble que les conditions permettant de la déposer n'ont pas été remplies de manière satisfaisante.
L'ajournement pour 1 an est alors motivé.
Après 2 ajournements le dossier du candidat est retiré de la liste.
Il en va ainsi si le candidat a été sanctionné par la S.C.C. ou a fait l'objet d'une condamnation infamante par les tribunaux.
Il en est de même si des modifications de mode de vie le font tomber dans le cas des interdictions générales.
Inversement un candidat refusé pour ces motifs d'interdiction peut à nouveau postuler si elles ont disparu (retraite, changement professionnel, etc ... ) cf. Art 20 § C 6ème alinéa.
La durée du stage est de 1 an minimum. Elle pourra être prolongée si la formation du candidat le nécessite. Cette durée est calculée de la date d'admission du candidat à la date de présentation de la demande de qualification.
Art. 56
A la fin du stage, dès qu'il a satisfait aux conditions requises, la Commission
Nationale peut le proposer à la Commission des Juges pour qualification.
La décision du Comité de la, S.C.C. est sans appel. Il n'est pas tenu de fournir des explications à l'intéressé.
Art 57 - Pouvoirs des Juges et des Stagiaires
Stagiaires : les stagiaires peuvent être membres du Jury dans les Épreuves pour lesquelles ils sont en stage mais en aucun cas ils ne peuvent les présider. Ils peuvent officier dans toutes les Épreuves organisées par les Associations affiliées à la S.C.C., à l'exception de ceux organisés à l'étranger. Ils ne peuvent attribuer le C.A.C.I.T.
Juges qualifiés : les Juges qualifiés peuvent officier dans toutes les Épreuves organisées par les Associations affiliées à la S.C.C. et, à l'étranger, dans tous ceux reconnus par la F.C.I., après accord de la S.C.C. Leurs jugements sont sans appel.
Art. 59 Un juge qui devient professionnel du chien après sa nomination sera radié de la liste des juges (Article 19 - Alinéa b)
Art. 59 Honorariat
Les Juges
qualifiés peuvent être mis à l'honorariat par le Comité de la S.C.C. sur demande
des intéressés.
Un Juge peut être mis à l'honorariat en raison de sa condition physique sur
proposition de la Commission d'Utilisation Nationale responsable.
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